TOUT SAVOIR SUR VEILLE.COMMANDEPUBLIQUE18.FR

Le service http://veille.commandepublique18.fr est une initiative du Conseil départemental du Cher, à destination des entreprises installées sur son territoire. Il a été lancé le 27 janvier 2017, à l’occasion des 2èmes Etats Généraux de la Commande Publique, manifestation annuelle coorganisée avec la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

POURQUOI PROPOSER UN SERVICE DE VEILLE AUX ENTREPRISES ?

La réglementation des marchés publics impose à l’Etat et à ses services, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu’aux hôpitaux de publier, sur un profil acheteur, leurs mises en concurrence à partir de 90.000 € HT. A partir du 1er octobre 2018, toutes les consultations devront être ainsi dématérialisées.

Cependant, chaque entité choisit librement le site Internet sur lequel elle publie ces annonces : aujourd’hui, plus de 12.000 sites sont ainsi actifs en France. Impossible pour une entreprise de les surveiller toutes ! Rien que dans le département du Cher, l’enquête menée l’année dernière auprès des donneurs d’ordres publics laissait apparaître plus d’une quinzaine de sites différents.

Accélérer la recherche des annonces de marchés publics pour les entreprises du département est donc un moyen de faciliter leur accès à la commande publique, en leur procurant un temps d’avance sur les autres sociétés.

Elle permet aussi de donner une visibilité plus importante aux consultations lancées par les donneurs d’ordres publics auprès de fournisseurs locaux, sans démarche ni coût supplémentaire.

QUI PEUT Y ACCEDER ?

L’accès au service http://veille.commandepublique18.fr ne se fait que sur inscription préalable.

A cette occasion, nous nous assurons que l’entreprise dispose bien de son siège social ou d’un établissement dans le département du Cher, grâce à la vérification systématique de son numéro de SIRET.

COMMENT FONCTIONNE CE SERVICE DE VEILLE ?

Le site http://veille.commandepublique18.fr est un moteur de recherche qui surveille en permanence plus de 12000 sources de publication de mises en concurrence.

L’ensemble des consultations en cours, lancées par un donneur d’ordre public du département, ou dont l’exécution aura lieu totalement ou partiellement dans le département, s’affiche sous forme de liste.

Chaque entreprise inscrite peut rechercher les mises en concurrence correspondant à son activité professionnelle en saisissant un ou plusieurs mots-clés (ex : peinture, matériel informatique, voirie...), et éventuellement des critères supplémentaires (montant, type de marché,...).

L’entreprise intéressée par une mise en concurrence n’a plus qu’à cliquer sur une annonce correspondant à sa recherche pour être immédiatement dirigée sur le site de publication du donneur d’ordre, télécharger le dossier et commencer à construire sa réponse.

Elle a aussi la possibilité, grâce à http://veille.commandepublique18.fr, de sauvegarder ses recherches, et d’être prévenue quotidiennement, par courrier électronique, lorsqu’une consultation nouvellement publiée répondra à ses critères de sélection. Les alertes pourront être reçues par plusieurs personnes différentes au sein de la même entreprise.

EST-CE NOUVEAU ?

Oui. C’est une première en France. Jusqu’à janvier 2017, les collectivités qui avaient mis en place des sites pour regrouper les publications des annonces de mises en concurrence avaient créé des plateformes dédiées.

Or ces plateformes ne permettent jamais de réunir la totalité des donneurs d’ordres publics d’un même territoire, et leur montée en charge est particulièrement lente. Des inconvénients que notre innovation n’a pas, comme le démontre le tableau comparatif ci-dessous :

Plateforme de dématérialisation
mutualisée
Notre solution aux entreprises
du Cher
Participation des collectivités territoriales volontaire automatique
Participation de l’Etat et de ses établissements impossible automatique
Participation des autres entités publiques (collèges, hôpitaux,...) volontaire automatique
Accessibilité aux entreprises du département du Cher oui oui
Accessibilité aux entreprises hors département du Cher oui impossible
Rapidité de mise en œuvre et de montée en puissance lente immédiatement
exhaustive

MAIS EST-CE LEGAL ? N’EST-CE PAS UNE FORME DE PREFERENCE GEOGRAPHIQUE ?

Oui, c’est légal, et non, ce n’est pas une forme de préférence géographique ! Chaque donneur d’ordres public respecte les obligations légales de publicité de ses mises en concurrence en mettant en ligne ses consultations sur le site de son choix. Notre moteur de recherche ne fait que capter ces informations publiques pour les mettre à disposition des entreprises du département.

QUE DOIVENT FAIRE LES DONNEURS D’ORDRES PUBLICS DU DEPARTEMENT DU CHER POUR QUE LEURS CONSULTATIONS Y FIGURENT ?

Rien. Ils continuent à publier leurs mises en concurrence, sur la plateforme de dématérialisation de leur choix (PLACE pour l’Etat et ses services,...). Toute annonce, dès qu’elle est mise en ligne, est automatiquement indexée par le moteur de recherche.

Pour s’assurer de toucher un plus grand nombre d’entreprises locales, ils ont néanmoins tout intérêt désormais à :

  • faire connaître http://veille.commandepublique18.fr aux entreprises de leur territoire ;
  • publier de plus en plus de consultations ouvertes sur leur plateforme, sans attendre l’obligation qui leur sera faite au 1er octobre 2018 par la réglementation des marchés publics.

EST-CE QUE C’EST PAYANT ?

Le service est gratuit pour les entreprises du département, comme pour les donneurs d’ordres publics.

Pour le Conseil départemental du Cher, un marché public a été réalisé après mise en concurrence de plusieurs prestataires.

Le service est financé à 100% par le Conseil départemental.

QUI FOURNIT CE SERVICE ?

La société le-veilleur.fr est une jeune start-up installée à Paris. Créée en 2014 par Christophe Viaud et Steve Ciré, deux trentenaires, elle exploite l’ouverture des données (open data) en matière de commande publique pour mettre en place un moteur de recherche à partir d'une technologie basée sur le langage naturel.

En janvier 2014, elle a été récompensée lors de la 4ème édition de Dataconnexions, concours organisé par la mission Etalab du Secrétariat général à la Modernisation de l’Action Publique (un service du Premier Ministre).

ET APRES... ?

Le moteur de recherche http://veille.commandepublique18.fr a été envisagé comme la 1ère étape d’un bouquet de services aux entreprises et aux donneurs d’ordres publics du département.

Suivant le succès de cette initiative, il n’est pas impossible que le Conseil départemental du Cher et ses partenaires engagent de nouvelles actions, de formation et d’information, pour faire du site http://www.commandepublique18.fr un espace d’échanges pour mieux comprendre la commande publique, mieux rédiger ses consultations (pour les donneurs d’ordres publics) et mieux y répondre (pour les entreprises locales).

Rendez-vous aux 3èmes Etats Généraux de la Commande Publique en janvier 2018...